Documents légaux

Éditeur du site

SavaToi est un projet développé et édité par :

Dimitri Goemaere
Indépendant complémentaire — Desk-A
Belgique
Email : dim.goemaere@gmail.com

Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Base de données hébergée par Supabase Inc. sur infrastructure AWS eu-west-3 (Paris, France), garantissant un hébergement des données en Europe.

Responsable du traitement des données

Dimitri Goemaere — dim.goemaere@gmail.com

Autorité de contrôle

Autorité de protection des données (APD/GBA) — dataprotectionauthority.be

1. Objet et acceptation

SavaToi est un service de création et de gestion de fiches d'urgence numériques accessibles par QR code. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. L'acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de l'inscription.

2. Description du service

SavaToi permet à l'utilisateur de :

• Créer des fiches d'urgence personnalisées pour des personnes ou des animaux
• Générer un QR code unique associé à chaque fiche
• Rendre la fiche accessible publiquement via ce QR code, à tout détenteur d'un scanner
• Activer ou désactiver à tout moment l'accès public à chaque fiche

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude et de la mise à jour des informations renseignées
• Du choix d'activer ou de désactiver chaque fiche
• De la diffusion du QR code (impression, partage, port)
• Du consentement des personnes concernées par les fiches créées

4. Limites de responsabilité de SavaToi

SavaToi est un outil d'information complémentaire. Il ne remplace en aucun cas les services d'urgence officiels, les professionnels de santé ou les dispositifs médicaux certifiés. SavaToi décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption du service pour maintenance ou raison technique
• Informations erronées ou incomplètes renseignées par l'utilisateur
• Impossibilité de scanner le QR code (réseau absent, appareil incompatible)
• Panne d'infrastructure (hébergeur, réseau internet)
• Utilisation malveillante ou abusive du service par un tiers

En cas d'urgence vitale, appelez toujours le 112.

5. Disponibilité du service

SavaToi s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées, avec ou sans préavis.

6. Modification des CGU

SavaToi se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons (Belgique).

1. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (Art. 6.1.a et Art. 9.2.a RGPD) — accepté lors de l'inscription et révocable à tout moment
• L'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — nécessaire pour fournir le service

Note importante : SavaToi traite des données de santé (allergies, traitements, antécédents médicaux), qui constituent une catégorie spéciale au sens de l'Article 9 du RGPD. Ce traitement est effectué sur la base de votre consentement explicite et dans le seul but de permettre l'accès à ces informations en cas d'urgence.

2. Données collectées

3. Stockage et sécurité

• Données stockées sur Supabase (AWS eu-west-3, Paris) — hébergement en France/UE
• Connexions chiffrées en HTTPS/TLS
• Accès aux données protégé par Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur ne voit que ses propres données
• Photos stockées sur Supabase Storage, accessibles uniquement via URL signée
• Mots de passe hashés par Supabase Auth (bcrypt)

4. Accès aux données

Les données d'une fiche sont accessibles :

• Par vous — accès complet à toutes vos fiches depuis votre compte
• Par toute personne disposant du QR code — lecture seule des informations que vous avez choisies de renseigner, uniquement si la fiche est activée
• Par SavaToi — accès administrateur pour maintenance technique uniquement, jamais à des fins commerciales

Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

5. Sous-traitants